Avis juridique

LOI SUR LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (ISA)

INELMATIC CYL, S.L., responsable del sitio web, en adelante RESPONSABLE, pone este documento a disposición de los usuarios, con el fin de dar cumplimiento a las obligaciones establecidas por la ley

34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE), Journal officiel de l'État espagnol n° 166, ainsi que d'informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation.

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1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Nom de domaine : inelmatic.com

Dénomination commerciale : INELMATIC CYL, S.L.

Nom de l'entreprise : INELMATIC CYL, S.L.

TIN: B47526728

Adresse officielle : CALLE CENICERO 22 , 47131 GERIA (VALLADOLID)

Téléphone : 983395905

email: [email protected]

Inscrit au Registre (Commercial/Public) :

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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Les dessins, logos, textes et/ou graphiques n'appartenant pas au CONTROLLER et pouvant apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs qui sont responsables de tout éventuel litige pouvant survenir concernant ces biens. Le COMMANDANT autorise expressément les tiers à rediriger vers des contenus spécifiques du site Web et à rediriger dans tous les cas vers le site principal inelmatic.com.

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3. EXONÉRATION DE LA RESPONSABILITÉ

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Adresses IP

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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

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